r  Horaires secrétariat Lundi au vendredi 8h00 / 12h00 |  Mardi 16h30 / 18h30 | 

ÉLECTEURS FRANÇAIS,
ÉLECTEURS RESSORTISSANTS D'UN DES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE

L'inscription sur les listes électorales peut s'effectuer toute l'année, mais n'est validée par la commission administrative qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, pour tenir compte des délais de publicité de la liste électorale et de recours devant le juge.

Attention, Les électeurs européens ne peuvent participer qu'aux élections municipales et européennes.

 

doivent solliciter leur inscription au plus tard le 31 décembre 2013 :

  • Les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence
  • Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune.
  • Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune (résident ou contribuable).

  • La preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
  • L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité etc...).
  • Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou des avis d'imposition des cinq dernières années.