r  Horaires secrétariat Lundi au vendredi 8h00 / 12h00 |  Mardi 16h30 / 18h30 | 

Questions frquentes - Vie quotidienne

FAQs - Vie quotidienne

Un arrêté préfectoral, valable sur l’ensemble du département, réglemente l’utilisation des engins pouvant causer une gêne pour le voisinage lors de travaux de bricolage ou de jardinage (engins à moteurs, tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs,…).
Leur utilisation est autorisée tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, à l’exception des dimanches et jours fériés (complément de l’arrêté préfectoral du 19 avril 1990 n° 1616 pour la commune de Franois).

Oui, les documents du dossier PLU voté en Conseil Municipal sont consultables en mairie.

Non, les remarques seront collectées lors de l'ouverture de l'enquête publique qui sera prochainement lancée.

Utilisez le formulaire  sur le site du SYBERT 

sybert.fr/contact.html