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Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017

ORDRE DU JOUR :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2017
  • Délégation de signature depuis la dernière séance du Conseil Municipal
  • Compte administratif 2016 du budget bois
  • Compte de gestion 2016 du budget bois établi par Monsieur le Trésorier
  • Budget bois – Affectation du résultat de fonctionnement 2016
  • Budget Primitif 2017 – Budget bois
  • Compte administratif 2016 du budget assainissement
  • Compte de gestion 2016 du budget assainissement établi par Monsieur le Trésorier
  • Budget assainissement – Affectation du résultat de fonctionnement 2016
  • Budget Primitif 2017 – Budget assainissement
  • Compte administratif 2016 du budget communal
  • Compte de gestion 2016 du budget communal établi par Monsieur le Trésorier
  • Budget communal – Affectation du résultat de fonctionnement 2016
  • Budget Primitif 2017 – Budget communal
  • Taux d’imposition 2017
  • Taxe redevance assainissement
  • Approbation du budget prévisionnel de fonctionnement 2017 de l’Association Famille Rurales Franois-Serre-les-Sapins
  • Remboursement de la caution de Monsieur TREILLARD Bertrand – 31 Grande Rue
  • Provision pour impayés – Location appartement
  • Sécurisation et amélioration de la desserte de la forêt
  • Tirage au sort – Liste jury d’Assises
  • Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016-2019

 Divers :

            . Rapports des Commissions 

            . Questions diverses