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Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2018

ORDRE DU JOUR :

 

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2018
  3. Délégation de signature depuis la dernière séance du Conseil Municipal
  4. Compte administratif 2017 du budget bois
  5. Compte de gestion 2017 du budget bois établi par Monsieur le Trésorier
  6. Budget bois – Affectation du résultat de fonctionnement 2017
  7. Budget Primitif 2018 – Budget bois
  8. Compte administratif 2017 du budget assainissement
  9. Compte de gestion 2017 du budget assainissement établi par Monsieur le Trésorier
  10. Budget assainissement – Transfert des résultats du budget principal
  11. Compte administratif 2017 du budget communal
  12. Compte de gestion 2017 du budget communal établi par Monsieur le Trésorier
  13. Budget communal – Affectation du résultat de fonctionnement 2017
  14. Taux d’imposition 2018
  15. Budget Primitif 2018 – Budget communal
  16. Attribution de subventions
  17. Approbation du budget prévisionnel de fonctionnement 2018 de l’Association Famille Rurales Franois-Serre-les-Sapins