r  Horaires secrétariat Lundi au vendredi 8h00 / 12h00 |  Mardi 16h30 / 18h30 | 
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Arrêtés municipaux

Liste de tous les arrêtés municipaux redigés par la commune de Franois (25770)

Arrêté municipal 44/2014 - Entretien des trottoirs
Arrêté municipal 32/2014 déjection canines
Arrêté municipal Franois 14/2015 - Fermeture Chemin de la Dinde
Arrêté municipal Franois 15/2015 - Circulation interdite chemin de la Combe 21/06/2015
Arrêté municipal 16/2015 - 13/06/2015 Fermeture d’une portion de la rue Champey
Arrêté préfectoral restriction usage de l'eau
Arrêté préfectoral carburant
Arrêté élections municipales anticipées
 
 
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