Communication 
Demandes de subventions associations
Comment obtenir une subvention ?
Vous êtes responsable d’une association de Franois, votre association fait vivre des activités pour les Franoisiens ?
La commune soutient activement le dynamisme associatif local.
Tous les ans, des subventions peuvent être accordées à des associations œuvrant dans le domaine du social, du sport, de l’éducation, de la culture, l’animation ou la jeunesse.
Les actions de ces associations doivent présenter un intérêt local pour la commune de Franois et s’inscrire dans les priorités retenues par le Conseil Municipal.
Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention.
Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention doit faire l’objet d’une délibération au Conseil Municipal.
Quels sont les types de subventions ?
On distingue deux types de subventions :
– Les « subventions de fonctionnement » : ce sont des aides accordées, chaque année, pour aider l’association à réaliser son activité dans l’intérêt poursuivi par la Commune.
Ces subventions sont prévues au budget de la commune en début d’année.
– Les « subventions exceptionnelles » : ce sont des aides affectées à un projet spécifique mené par l’association. Ces subventions sont prévues au budget de la commune en début d’année elles aussi
Faire une demande de subvention :
Pour effectuer une demande de subvention, il vous suffit de télécharger les trois documents ci-dessous et de les transmettre du 1 janvier au 15 mars de chaque année.
Les formulaires peuvent être enregistrés sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.…) pour les remplir à votre convenance, les conserver, les transmettre, etc. puis les imprimer si nécessaire.
Le dossier complet doit être transmis par mail : mairie.@franois.fr.
Formulaire mairie à compléter : cliquer sur l’image
Formulaire Cerfa n°12156*06 à compléter
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180
