Délibérations du conseil municipal du 29 janvier 2024
2024-29 01 - 001 Délégations de signature depuis la dernière séance du conseilCliquer sur le lien : Délégations de signature depuis la dernière séance du conseil
2024-29 01 - 002 Coût définitif des transferts de charges 2023 - Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2024Cliquer sur le lien : Coût définitif des transferts de charges 2023 – Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2024
2024-29 01 - 003 Entretien des espaces verts - Convention avec les CDEICliquer sur le lien : Entretien-des-espaces-verts-Convention-avec-les-CDEI
2024-29 01 - 004 Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2024Cliquer sur le lien : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024